Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles «Le vendeur», société Kosmetyki éditrice du site kosmetyki.fr ci-dessous nommé «Le vendeur», procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par «Le vendeur» au consommateur, nommé ci-dessous "l’Acheteur".

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés sur le site Kosmetyki.fr.

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous déclinons toute responsabilité:

- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;

- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

  1. Editeur du Site et du vendeur

Raison société : Kosmetyki ci-dessous nommé « Le vendeur »

Adresse : 40, rue de la Barre

Code postal : 58000

Ville : Nevers

Pays : France

Siret : 518 891 932 00015

Capital : 1000€

Numéro de TVA intracommunautaire : FR20518891932

Directeur de publication : G. VALETTE

Email : contact ( at ) kosmetyki.fr

  1. Les offres et les prix

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée, en dans la limite des stocks disponibles.

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de «Le vendeur», indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par «Le vendeur» au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits sont susceptibles d'évoluer en fonction des prix fournisseurs et d'évènements particuliers tels que soldes, promotions, lancement. Toute modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.

Les produits demeurent l'entière propriété de «Le vendeur» jusqu'au complet encaissement du prix par «Le vendeur».

  1. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de «Le vendeur», des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de «Le vendeur».

Les offres présentées par «Le vendeur» sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par «Le vendeur» sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

«Le vendeur» se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photos ne sont pas contractuelles.

Si malgré tout le soin apporté à la vérification des produits et de leurs caractéristiques vous constatiez un écart par rapport à leur description, n’hésitez pas à nous contacter.

  1. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en la validant, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par «Le vendeur» par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de cette confirmation de commande par «Le vendeur» et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

«Le vendeur» recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par «Le vendeur» sur un document papier ou informatique.

«Le vendeur» vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par «Le vendeur» comme nulle et non avenue.

«Le vendeur» se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution.

  1. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire ou espèce (retrait point dépôt).

L'Acheteur garantit à «Le vendeur» qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

«Le vendeur» se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de «Le vendeur».

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

«Le vendeur» se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou autre motif.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à «Le vendeur» le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

«Le vendeur» utilise un outil de paiement sécurisé, le système « MERCANET», système de paiement en ligne du groupe BNP Paribas. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, la banque utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.

  1. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par «Le vendeur», a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

«Le vendeur» précise que les photos fournies sur le site pour illustrer les produits, sont fournies exclusivement à titre indicatif et n’ont aucunement valeur contractuelle.

  1. Livraison et réception

 7.1. Règles générales

Nos ventes et prix s'entendent au départ de France.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, uniquement sur les territoires géographiques disponible sur le site de « Le vendeur ».

Par défaut, les factures sont transmises au format numérique sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement et/ou téléchargeable dans l’espace client.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Pour réduire les coûts logistiques et dans un cadre écologique, «Le vendeur» se réserve le droit de retirer les emballages d'origine dans l'objectif de réduire le poids ou l'encombrement.

7.2. Livraison

Les produits achetés sur «Le vendeur» ne sont livrés qu'en France métropolitaine, (Monaco et Corse comprises), DOM, Europe et Suisse. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

- du délai de préparation : vérification des produits, des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur + tout autre éléments

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. «Le vendeur» aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

La date limite de livraison de la commande est de 30 jours.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou via le formulaire de demande de remboursement accessible dans le suivi de commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

«Le vendeur» s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

« Le vendeur » ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les délais de livraison sont en période ordinaire et dépendent du transporteur, avec des délais possible en période de promotions ou d’évènements (Noël, etc.).

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

Kosmetyki.fr, 40 rue de la Barre, 58000 Nevers.

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port par l’acheteur.

Aucune assurance n'est incluse. Il arrive que les colis soient dérobés dans les boites aux lettres de l’acheteur. Une fois la livraison validée, déclaré « livrée » par le transporteur (La poste, etc.), la responsabilité de « Le vendeur » ne pourra pas être engagée (aucun remboursement, aucun renvoi de commande, etc.).

  1. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.

Pour le retour des produits à «Le vendeur» reportez-vous à la procédure décrite.

  1. Retour des produits

Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à «Le vendeur».

Les produits doivent être retournés dans leur intégralité et dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine (produit non ouvert, emballage, accessoires, notice...). Pour éviter toute perte, notamment de petits objets, vérifiez bien que le pli est dûment scellé. Pour nous permettre un traitement rapide et optimal de vos retours nous vous recommandons vivement de suivre la procédure détaillée ci-dessous.

«Le vendeur» accepte le retour par colis de tout article acheté sur « Le vendeur» si celui-ci est retourné à «Le vendeur» dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

En cas d'échange de produit(s) ou de SAV (garantie), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.

Pour retourner un produit, procédure vivement conseillé :

- Connectez-vous à votre compte

- Demander le retour produit

Imprimez le bon de retour, insérez le dans le colis et nous vous conseillons d’utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s).

- Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Kosmetyki.fr

A l'attention du Service Retours

43, rue de Vincennes

93100 Montreuil

Il est conseillé à l'acheteur pour un traitement rapide et efficace de sa demande de suivre les instructions précédentes.

«Le vendeur» n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Ce droit ne concerne pas les produits portant une mention contraire. Le droit de retour court à compter de la date de livraison de la commande.

« Le vendeur » informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, incomplet (Pack, kit, etc.), endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation. Le même principe est retenu s’agissant du droit de retour aménagé par « Le vendeur ».

  1. Réserve de propriété

«Le vendeur» conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.

  1. Responsabilité

En cas d’impossibilité indépendante de la volonté de « Le vendeur » d’exécuter le contrat dans les conditions prévues (par exemple pour rupture de stock imprévue, produit constaté abimé lors de la préparation de commande, erreur de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, ou encore de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). « Le vendeur » s’engage dès connaissance de cette impossibilité à prévenir l’Acheteur par email dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement de l’Acheteur ou à l’envoi de produit(s) similaire(s) avec l’accord de celui-ci.

«Le vendeur» ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et de l’usage des produits.

«Le vendeur» est un distributeur. La marque, fabricant, laboratoire, grossites, société, etc. fabricant les produits vendus sur le site est seul responsable des produits, des conséquences, etc. pouvant parvenir. «L'acheteur»  devra contacter directement le fabricant à ses frais.

«Le vendeur» ne pourra être tenu responsable des produits vendus sur son site.

En cas de souci avec un produit, l’acheteur s’adressera directement au fabricant, laboratoire, etc.

La responsabilité du vendeur ne pourra dans aucun cas être engagée.

«Le vendeur» ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires relatives à sa (ses) commande(s).

Le site Internet «Le vendeur» contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. «Le vendeur» ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

« Le vendeur» » rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

«Le vendeur» n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. «Le vendeur» dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, «Le vendeur» rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de «Le vendeur».

  1. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

  1. La garantie du consommateur

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

  1. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société «Le vendeur» sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre «Le vendeur» et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux. Dans les cas des professionnels, le tribunal de Nevers (Nièvre - 58000) FRANCE devra être désigné.

La langue du présent contrat est la langue française.

  1. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de «Le vendeur» ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de «Le vendeur».

  1. Informatique et Libertés

Les informations collectées par «Le vendeur» lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par «Le vendeur» et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de «Le vendeur» en s’adressant par courrier ou par email au Service Clients «Le vendeur».

Par l'intermédiaire de «Le vendeur», l'Acheteur, qui a expressément donné son consentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de «Le vendeur». Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer «Le vendeur» par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique «contacts » du site Internet de «Le vendeur»).

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  1. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, «Le vendeur» se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.